Marque enregistrée - Marque en vigueur

FacilEat
Fondation Agir Contre l'Exclusion, Fondation

Numéro de dépôt :
4358850
Date de dépôt :
03/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2027
FacilEat de Fondation Agir Contre l\'Exclusion

Présentation de la marque FacilEat

Déposée par voie électronique le 3 mai 2017 par la société Fondation Agir Contre l'Exclusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FacilEat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société Fondation Agir Contre l'Exclusion domicilié(e) 361 Avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 568 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Fournier domicilié(e) 361 Avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France.

La marque FacilEat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FacilEat arrivera à expiration en date du 3 mai 2027.

Fondation Agir Contre l'Exclusion a également déposé les autres marques suivantes : Fondation Agir Contre l'Exclusion , TEKNIK , Point Services aux particuliers PSP , FACEALEMPLOI.TV 1500 CV VIDEO EN LIGNE , POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP RESEAU , UP TO , Trophées de l'Engagement pour les Banlieues , FACE cite , Start'Emploi , Money-déal


Fondation Agir Contre l'Exclusion, Fondation - 361 Avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 398568063


M. Olivier Fournier - 361 Avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.